Quelle fiscalité pour vos revenus locatifs ?
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12 sept. 2022

Quelle fiscalité pour vos revenus locatifs ?

Vous êtes propriétaire d’un appartement que vous souhaitez mettre en location ? Afin de prévoir au mieux la rentabilité réelle de cette location, il vous faut prendre en compte la fiscalité des revenus locatifs. Ces revenus seront soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (donc dépendra de votre tranche marginale d’imposition) et aux prélèvements sociaux (actuellement de 17,2 %). La question est de savoir quelle sera l’assiette imposable, c’est-à-dire le montant réel qui sera soumis à l’impôt.

 

Deux cas de figure peuvent se présenter :

la location nue (l’appartement est vide et c’est au locataire de le meubler) : dans ce cas, les loyers sont considérés comme des « revenus fonciers ».

la location meublée (vous louez votre appartement avec tous vos meubles à l’intérieur) : dans ce cas, les loyers sont considérés comme des « bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ».

Pour la location nue

Si le total des loyers perçus dans l’année n’excède pas 15.000 €, vous relevez de ce qu’on appelle le « régime micro-foncier ». Dans ce cas, vous n’avez qu’à déclarer vos loyers bruts et vous serez imposé sur 70% de ce montant, ce qui veut dire que vous bénéficierez automatiquement d’un abattement forfaitaire de 30%, censé couvrir la totalité de vos charges.

 

L’autre régime s’appelle le « régime réel ». Si vos loyers excèdent 15.000 € ou si vous préférez opter pour ce régime, vous serez alors imposé au réel, c’est-à-dire qu’il vous faudra déclarer et déduire de vos loyers toutes les charges liées à votre appartement : assurance, charges de copropriété, intérêts d’emprunt, commissions de gestion locative, taxe foncière... etc. Ce régime peut être intéressant si vous avez des travaux à faire dans l’appartement, car vous pourrez alors déduire de vos loyers le montant des travaux !

 

Pour savoir quel régime est le plus adapté à votre cas, il suffit donc de faire un petit calcul préalable. L’éventuel déficit que vous génèrerez grâce au régime réel sera imputable sur votre autres revenus (salaires, retraites...) et diminuera ainsi votre impôt final.

 

Remarque : si vous optez pour le régime réel, vous ne pouvez plus en changer pendant 3 ans.

Pour la location meublée

Ici, nous sommes dans la catégorie des BIC. Comme pour les revenus fonciers, il y a deux régimes différents : le micro et le réel (normal ou simplifié). Vos revenus locatifs meublés ne doivent pas excéder 23.000 € sur l’année, sinon vous devez vous déclarer en tant que « professionnel de la location ».

 

Quoi qu’il en soit, la particularité de ces régimes est que vous devez vous déclarer auprès du greffe en tant que LMNP (loueur meublé non professionnel). Paradoxalement, vous recevrez un numéro SIRET alors que vous serez considéré comme « non professionnel »...

 

Le régime micro-BIC :

 

Vous bénéficiez d’office de ce régime. Vous déclarez le total de vos loyers bruts et vous aurez droit à un abattement forfaitaire de 50% (et même 71% si votre logement est un meublé de tourisme classé ou une chambre d’hôtes référencée).

 

Le régime réel-BIC :

 

C’est ici que les choses deviennent intéressantes. Grâce à ce régime, vous pourrez déduire non seulement toutes les charges liées à votre appartement, mais aussi l’amortissement de votre achat ! Exemple : vous avez acheté votre appartement 100.000 €. La durée d’amortissement est généralement de 20 à 25 ans (choisissons 25 ans), ce qui signifie que chaque année, vous pourrez déduire de vos loyers perçus la somme de 4.000 €, pendant 25 ans (100.000 € divisés par 25). Avec ce régime, il devient donc assez facile d’être en déficit et donc de ne pas être imposable sur ces revenus locatifs.

 

La seule contrainte est de tenir une comptabilité simple (au réel simplifié) et de remplir chaque année une liasse 2031 qui récapitule vos loyers, vos charges et vos amortissements en détail. Mais cela en vaut certainement la peine, non ?

 

Les déficits ainsi générés ne sont pas imputables sur vos autres revenus, mais sont reportables sur les futurs bénéfices réalisés dans la même catégorie des BIC, pendant 10 ans.

Nous avons essayé de balayer tous les cas de figures que vous pourrez rencontrer. Pour davantage de précisions, nous vous conseillons de consulter le site des impôts :

https://www.impots.gouv.fr/particulier/location-vide-de-meubles

https://www.impots.gouv.fr/particulier/les-regimes-dimposition

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