Les aides au logement sont apparues dans l’immédiat après-guerre afin d’aider les familles à affronter l’augmentation des loyers qui a résulté de la fin de leur encadrement légal.

Depuis, les aides au logement ont vu leurs bénéficiaires devenir de plus en plus nombreux en élargissant les conditions d’accès aux couples sans enfants, puis aux jeunes travailleurs, et enfin aux étudiants depuis 1977.

 

A l’heure actuelle, il existe 3 types d’aides au logement :

• l’aide personnalisée au logement (APL)
• l’allocation de logement familiale (ALF)
• l’allocation de logement sociale (ALS)

Leur objectif commun est bien sûr de diminuer la charge liée au loyer, mais leurs conditions d’attribution varient de l’une à l’autre. Petit tour d’horizon

Elle est destinée aux locataires d’un logement neuf ou ancien ayant fait l’objet d’une convention entre l’État et le propriétaire. A travers cette convention, le bailleur s’engage notamment à :

maintenir le logement à usage locatif

louer le logement à des ménages ne dépassant pas un certain plafond de revenus

appliquer un montant maximum pour le loyer

 

En contrepartie de ces obligations qui permettent à l’État de maintenir un parc locatif stable à vocation sociale, le bailleur bénéficie d’aides pour construire, acquérir ou rénover les logements. C’est aussi une garantie contre les impayés de loyer, car les APL sont généralement perçues en tiers-payant, c’est-à-dire directement par le propriétaire. Dans ce cas, le locataire n’a plus qu’à payer l’éventuel complément de loyer.

 

Pour bénéficier de l’APL, il faut en faire la demande à Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou, pour le régime agricole, à la MSA. Le montant versé dépendra évidemment des revenus du locataire ou de son foyer fiscal le cas échéant.

 

Si vous n’êtes pas éligible à l’APL, vous pouvez peut-être avoir droit à l’ALF. Cette allocation est réservée aux locataires percevant des prestations familiales ou ayant des enfants (ou parents) à charge.

 

Contrairement aux APL, le logement n’a pas besoin d’être conventionné, mais doit tout de même répondre à certains critères de décence et de conditions minimales d’occupation. 

 

L’ALF est versée sous conditions de ressources.

 

A l’origine, l’ALS s’adressait uniquement aux personnes en grandes difficultés (situation d’infirmité, chômage de longue durée...etc.), mais progressivement son champ d’application s’est élargi à tous ceux qui ne peuvent prétendre ni aux APL, ni à l’ALF.

 

Les critères d’obtention sont relativement proches de ceux relatifs à l’ALF. La démarche se fait de la même manière auprès de la CAF (ou de la MSA). L’ALS est elle aussi versée sous conditions de ressources.

Pour résumer, les différentes aides au logement s’adressent à une large part de la population qui cherche à se loger en louant un bien immobilier. Il est évident que ce sont les jeunes qui en bénéficient le plus ; en entrant dans la vie active, la charge d’un loyer représente souvent une part très importante du budget (35% en moyenne, parfois plus dans les régions tendues comme Paris).

 

La mise en place de ces aides bénéficie également aux propriétaires bailleurs qui peuvent louer plus facilement leur bien, tout en ayant la garantie de toucher la plus grosse partie du loyer directement de la CAF.

 

Si ce système perdure depuis l’après-guerre, c’est bien que tout le monde y trouve son compte !

 

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20360

https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/logement/les-aides-personnelles-au-logement