Vous envisagez un achat immobilier (ou une vente) dans les prochains mois ou les prochaines semaines ? Alors la définition du « taux d’usure » et ses implications sur le marché immobilier devraient vous intéresser, d’autant que ce taux a augmenté de manière relativement conséquente au 1er octobre.
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(et son augmentation au 1er octobre)
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Le taux d’usure, qu’est-ce que c’est ?
Le terme « usurier » vous dit certainement quelque chose. Il s’agit d’une personne qui prête de l’argent à un taux supérieur à ce qu’autorise la loi. Un « usurier » est donc une personne malhonnête qui ne respecte pas le fameux « taux d’usure », à savoir le taux maximum légal auquel un établissement de crédit peut prêter de l’argent. Concrètement, il sert à protéger les emprunteurs d’éventuels abus quant aux taux d’intérêts proposés par les banques.
Lorsque vous sollicitez un prêt auprès de votre établissement bancaire, le Taux Annuel Effectif Global (ou TAEG) ne doit pas dépasser le taux d’usure. Pour rappel, le TAEG représente le coût total d’un crédit tous frais compris (incluant donc la garantie, les frais de dossier ou encore l’assurance du prêt). Le taux d’usure joue donc un rôle de régulateur.
Quel est actuellement le taux d’usure ?
Chaque trimestre, la Banque de France publie, après enquête auprès des différents établissements de crédit, la valeur du taux d’usure pour chaque catégorie de prêt (nous nous intéresserons ici exclusivement aux prêts immobiliers).
Au 3ème trimestre 2022, le taux d’usure était de 2,60 % pour les prêts de moins de 20 ans et de 2,57 % pour les prêts de plus de 20 ans. Au 1er octobre, ses taux ont fortement augmenté puisqu’ils sont désormais respectivement de 3,03 % et 3,05 %.
Pourquoi avoir relevé le taux d’usure ?
A première vue, on pourrait croire que ce relèvement va pénaliser les éventuels acheteurs immobiliers en augmentant le coût de leurs emprunts. Certes, mais il va surtout permettre à davantage de personnes de prétendre à un prêt immobilier !
Explications : le TAEG, qui est donc limité légalement par le taux d’usure, comprend le coût de l’assurance-emprunteur, un coût qui peut varier fortement en fonction des personnes (âge, situation de santé... etc). Ce qui fait que de nombreuses personnes se voient refuser des prêts parce que leur TAEG dépasserait le taux d’usure, en raison principalement de leur prime d’assurance trop élevée ! Le relèvement du taux d’usure au 1er octobre devrait donc permettre à davantage de gens d’accéder au crédit et donc de pouvoir mener à bien leur projet immobilier.
Au bout du compte, il s’agit de soutenir le marché immobilier. L’inflation actuelle fera que l’augmentation du coût de l’emprunt (intérêts plus élevés) devrait être absorbé par l’augmentation des prix de vente de biens. C’est du moins ce que prétend la doctrine économique et ce qu’espèrent les pouvoirs publics.
Enfin, les personnes ayant emprunté il y a quelques années lorsque les taux étaient au plus bas (à condition d’avoir emprunté à taux fixe, ce qui est le cas dans la très grande majorité des cas) seront les grands gagnants !
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