Si le locataire a entretenu correctement la pompe à chaleur, c’est au propriétaire de prendre en charge les réparations du dispositif. De la remplacer et de la faire installer si la réparation n’est pas possible. De la même façon si des dégâts ont été occasionnés à cause d’un défaut de la pompe à chaleur, il lui reviendra de payer les diverses réparations.

Attention cependant : en fonction du type du logement (maison individuelle, appartement, copropriété…), les obligations du propriétaire qui souhaitent installer une pompe à chaleur seront différentes.

Pour une résidence seule, le propriétaire doit absolument adresser une demande en mairie s’il souhaite installer une pompe à chaleur. En effet, ces travaux entraînent une modification extérieure de la façade. Il lui est également conseiller d’effectuer un bilan thermique pour déterminer avec son prestataire la puissance nécessaire de son installation.

Si le logement est une copropriété, la pompe à chaleur va peut-être servir tous les propriétaires du bâtiment. Là, il convient de demander une autorisation à la mairie appuyée par le procès-verbal du vote à l’assemblée générale. De la même façon que pour une maison individuelle, il est nécessaire de faire effectuer un bilan d’audit énergétique qui permettra de choisir en toute conscience le modèle et l’entreprise qui fera l’installation. Cette décision se vote aussi en AG. Et c’est l’ensemble des propriétaires qui se partagent la facture.
Il se peut cependant que la pompe à chaleur ne serve qu’un seul logement. Dans ce cas-là, l’installation sera soumise à l’accord préalable de la mairie et des autres copropriétaires. Les frais seront évidemment à la charge du propriétaire de l’appartement concerné.

A ce jour, il existe plusieurs dispositifs. Ils ne sont pas les mêmes pour les propriétaires que pour les locataires.

L’Eco-PTZ est un prêt sans condition de ressources.
MaPrimeRénov’ est une prime qui peut aller jusqu’à 10 000€ pour les propriétaires qui attestent que les travaux concernent leur résidence principale depuis au moins 5 ans. Le montant est calculé par des plafonds de ressources et en fonction de la localisation et de la composition du foyer.
MaPrimeRénov’ Sérénité est accordée dans la mesure où l’installation de la pompe à chaleur permet un gain énergétique de 35% minium. Le montant est là encore fixé en fonction des ressources du propriétaire et peut s’élever à 15 000€.

Le locataire est chargé de la maintenance en l’état du logement qu’il occupe. Le maintien des systèmes de production d’eau chaude est donc à la charge du locataire. Ce dernier devra s’assurer du bon entretien de ce matériel pendant toute la durée de la location. Il doit donc prendre en charge l'entretien, pas les réparations, des systèmes de production d'eau chaude (chaudière, chauffe-eau, etc.). Si cet entretien n’est pas fait, le bailleur peut retenir sur le dépôt de garantie la somme des factures correspondant aux réparations induites, factures à l’appui. Le locataire peut bien évidemment contester via un courrier en recommandé à son propriétaire le montant des frais de remise en état.

Un contrôle régulier de l’installation est indispensable pour assurer confort et haut niveau de rendement à l’appareil. Depuis le 30 juillet 2020, ces opérations de maintenance (vérification du groupe extérieur, vérification de l’étanchéité du fluide frigorigène, nettoyage du système thermodynamique…) doivent être réalisées impérativement tous les deux ans, idéalement au début de la saison hivernale pour un redémarrage en douceur.
Attention : ne sont concernées que les pompes à chaleur dont la puissance est comprise entre 4 et 70 kW – soit l’immense majorité des appareils domestiques. Au-delà, il est possible de ne faire cette révision que tous les cinq ans.

Les aides proposées pour les Le locataire ne perçoit pas les mêmes aides que les propriétaires qui vont engendrer des frais plus importants, mais il peut bénéficier du CEE (certificats d’économies d’Energie). Le logement en question doit avoir été construit depuis plus de deux ans et les travaux doivent être effectuer dans le but d’améliorer l’efficacité énergétique de l’habitat et être menés par des entreprises agréées RGE. Cette aide peut financer jusqu’à 4 000€. Par ailleurs, la TVA à 5.5% est automatiquement appliquée sur les travaux répondant aux mêmes conditions que le CEE. Enfin, le chèque énergie qui peut varié de 48€/an à 277€/an est alloué aux locataires sous conditions de ressources et selon la composition du foyer.